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Délivrance Carte d'identité - Nouveautés

Délivrance Carte d'identité - Nouveautés


Les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent, à compter de mi-mars 2017 : Fermeture du service de dépôt des demandes de CNI de la commune de Saint-Viance.
 
Les modalités de délivrance des titres réglementaires sont profondément réformées, en particulier s’agissant des cartes nationales d’identité (CNI). Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la CNI dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuit.
Actuellement utilisé pour la délivrance des passeports, le système des titres électroniques sécurisés (TES) s’étendra à la délivrance des CNI.
A compter de mi-mars 2017 (la date précise sera communiquée ultérieurement), pour les CNI, la prise d’empreintes s’effectuera par le biais de capteurs électroniques et non plus sur support papier, comme ce fut le cas jusqu’à présent en Mairie. Elle sera obligatoire dès l’âge de 12 ans.
Aussi, l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil (DR et stations biométriques).
Le Département de la Corrèze compte actuellement 15 dispositifs répartis sur les 10 communes suivantes :
  • Ussel (2 DR), Egletons,
  • Tulle (2DR), Uzerche, Argentat, Treignac,
  • Brive (4 DR), Beaulieu, Objat, Malemort.
Comme pour les passeports, l’usager pourra effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée du dispositif (se reporter à la liste exhaustive ci-dessus).
 
Par conséquent, la commune de Saint-Viance, n’étant pas équipée d’un dispositif de recueil (DR), ne sera plus en mesure d’enregistrer les demandes de cartes d’identité à la date de mise en place du nouveau dispositif, à savoir à compter de la mi-mars 2017.
 
Les usagers sont donc priés de se rendre dans une des mairies équipées d’un tel dispositif.
 
Mise à jour le 28 février 2017
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