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Civisme - Règles de bon voisinage

Civisme - Règles de bon voisinage


Règles essentielles de bon voisinage
 
Bruit de tondeuse, aboiements d’animaux, brûlage de déchets, …. Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses à la campagne comme en ville. La vie en société, dans les espaces publics et privés, suppose le respect de quelques règles de savoir vivre, dont beaucoup sont dictées par le bon sens.
 
Le non-respect de ces règles élémentaires de vie, qu'il s'agisse d'hygiène, de propreté, de travaux, de bruit ou encore de pollution canine, génère des troubles et représente une gêne pour nos concitoyens et un surcoût pour la collectivité.
 
A cet effet, des arrêtés rappellent les règles en matière d’environnement et de cadre de vie, et leurs sanctions lorsque celles-ci ne sont pas respectées.
 
 
Déchets verts
Le brûlage des déchets à l’air libre issus des activités de jardinage, d'élagage et de désherbage est strictement interdit. Les tontes de pelouse et les feuillages peuvent être compostés, les branchages broyés ou déposés en déchetterie.
 
Réglementation
Article 84 du Règlement sanitaire départemental type diffusé par la circulaire du 09 août 1978
Arrêté préfectoral du 7 avril 2015

1.arrete_feu_signe_2015_04_07.pdf
1a.Derogation_periode_orange.pdf
1b.derogation_appareil_cuisson_mobile.pdf
 
Sites internet
http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Nature-et-environnement/Cadre-de-vie-et-nuisances/Usage-du-feu
http://www.dechetsbtp-limousin.org
 
 
Bricolage et jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc.) ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :
-Les jours ouvrables : 8h30 à 12h / 14h30 à 19h30
-Samedi : 9h à 12h / 15h à 19h
-Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h
 
 
Nuisances sonores
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Réglementation
Arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 – article 2

2.arrete_reglementation_bruit_voisinage-1999-11-24.pdf
 
Sites internet
 
 
Propriétaires d’animaux
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations et du voisinage. Concernant le cas particulier des chiens, il peut être recouru à l'utilisation d'un dispositif dissuadant l'animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex : colliers anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l'animal.
Réglementation
Arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 – article 19

2.arrete_reglementation_bruit_voisinage-1999-11-24.pdf
 
Site internet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
 
 
Animaux dangereux et errants
La divagation des animaux domestiques est interdite. Est considéré comme divaguant :
-tout chien hors de portée de voix de son maitre ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres,
-tout chat non identifié situé à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1000 mètres du domicile de son maitre.
Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière.
Réglementation
Code rural – notamment les articles L. 211-19-1 et L. 211-23
 
Site internet

Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
 
 
 
Déjections canines
Certains laissent faire leur chien comme bon leur semble, en minant les rues et espaces verts de nombreuses crottes. Les déjections canines sont insalubres et peuvent également être dangereuses pour les piétons qui risquent de glisser sur l’une d’elles.
 
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants.
Réglementation
Code pénal – notamment article R. 633-6
Code de la voirie routière – article R. 116-2-4°

Site internet

Zoom - Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende | Service-Public
Code pénal | Legifrance
Code de la voirie routière - Article R*116-2 | Legifrance
 
 
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