• Téléphone : 05 55 85 01 82
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CONCILIATEURS DE JUSTICE

CONCILIATEURS DE JUSTICE


M Bernard MALES et M Gilbert SANCHEZ, Conciliateurs de Justice assermentés et bénévoles tiendront des permanences en mairie de SAINT-VIANCE pour tous conflits concernant :
      Relations entre bailleurs et locataires
      Litiges de la consommation
      Problèmes de copropriété
      Litiges entre commerçants
      Litiges entre personnes
      Litiges et troubles de voisinage
      Litiges relevant du droit rural
      Litiges en matière prud'hommale

A noter que la conciliation ne concerne pas les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc...) et tous conflits avec l’administration.

Ces permanences se tiendront :
-  avec M MALES : le 2ème lundi de chaque mois de 14 heures à 18 heures 30 ( sauf pendant les périodes de vacances scolaires )
            
○ Prendre impérativement rendez- vous avec ce conciliateur au 0612121830
           
1ère permanence fixée au lundi 8 mars

avec M SANCHEZ : le 3ème jeudi de chaque mois de 14 heures à 18 heures 30
           
○ Prendre impérativement rendez-vous avec ce conciliateur au 0686421401
           
1ère permanence fixée au jeudi 18 mars

 

 

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