M Bernard MALES et M Gilbert SANCHEZ, Conciliateurs de Justice assermentés et bénévoles tiendront des permanences en mairie de SAINT-VIANCE pour tous conflits concernant :
Relations entre bailleurs et locataires
Litiges de la consommation
Problèmes de copropriété
Litiges entre commerçants
Litiges entre personnes
Litiges et troubles de voisinage
Litiges relevant du droit rural
Litiges en matière prud'hommale
A noter que la conciliation ne concerne pas les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc...) et tous conflits avec l’administration.
Ces permanences se tiendront :
- avec M MALES : le 2ème lundi de chaque mois de 14 heures à 18 heures 30 ( sauf pendant les périodes de vacances scolaires )
○ Prendre impérativement rendez- vous avec ce conciliateur au 06 12 13 18 30
○ 1ère permanence fixée au lundi 8 mars
- avec M SANCHEZ : le 3ème jeudi de chaque mois de 14 heures à 18 heures 30
○ Prendre impérativement rendez-vous avec ce conciliateur au 0686421401
○ 1ère permanence fixée au jeudi 18 mars
